Responsabilités de chacun pour l’obtention d’un ouvrage de Captage d’eaux souterraines

MUNICIPALITÉ

Un rôle administratif : Tout nouvel ouvrage de captage individuel est assujetti à l’autorisation de la municipalité locale ou régionale du territoire dans lequel l’ouvrage sera aménagé. Ainsi, les tâches de l’officier municipal comportent nécessairement un aspect administratif, puisqu’il doit s’assurer du respect des exigences réglementaires avant de procéder à l’émission du permis municipal. L’officier municipal doit :

• S’assurer que le projet de captage soumis nécessite une autorisation municipale;
• S’assurer que la demande d’autorisation contient tous les renseignements requis pour l’analyse du dossier;
• S’assurer que les distances inscrites dans le schéma de localisation sont conformes aux dispositions du Règlement sur le captage des eaux souterraines;
• Vérifier si le projet de captage est situé dans une zone inondable. Dans l’affirmative, l’officier municipal devra s’assurer que l’ouvrage de captage sera aménagé conformément aux exigences réglementaires.

Un rôle de Vérificateur : Avant d’émettre un permis municipal pour l’aménagement d’un ouvrage de captage, des vérifications peuvent être nécessaires afin de s’assurer que les distances séparant l’ouvrage de captage proposé des systèmes de traitement des eaux usées des résidences voisines sont respectées. Des visites sur le terrain peuvent aussi être nécessaires pour assurer le respect de la distance minimale de trente mètres d’une parcelle en culture.

Un rôle d’informateur : Les officiers municipaux ont aussi à jouer un rôle d’informateurs en tant qu’intervenants auprès des citoyens habitant à l’intérieur des limites de leur municipalité. Ils devront sûrement répondre à de nombreuses questions, notamment celles de résidents s’interrogeant sur la marche à suivre relativement à l’aménagement de leur nouvel ouvrage de captage, par exemple, sur les distances à respecter, la qualité de l’eau captée, l’entretien de leur puits et les méthodes préconisées pour obturer un ouvrage de captage inutilisé. La diffusion d’information par l’officier municipal constitue un moyen privilégié d’atteindre les objectifs visés par le Règlement.

Un rôle de conseiller : Finalement, en raison de la bonne connaissance que les officiers municipaux ont de leur territoire ainsi que des types d’ouvrages de captage qui s’y trouvent et de la qualité de l’eau captée, ceux-ci pourront avoir à conseiller leurs citoyens dans leur prise de décisions relatives à l’aménagement de leur puits.

LE PUISATIER

• S’assurer que le tubage soit revêtu de l’une des marques de conformité exigée;
• Fournir du matériel neuf (tubage, sabot d’enfoncement, etc.)
• S’assurer que le tubage ait une longueur minimale de 5,3 mètres;
• S’assurer que le tubage excède la surface du sol d’au moins 30 cm;
• Forer en un diamètre d’au moins 10 cm supérieur au diamètre nominal du tubage, installer le tubage à au moins 5 mètres de profondeur à partir de la surface du sol et sceller l’espace annulaire, lorsque requis;
• Couvrir le puits avec un couvercle empêchant l’infiltration de contaminants dans l’ouvrage de captage;
• Fournir les coordonnées de magasin pour que le client se procure la chlorine pour procéder à la désinfection de l’installation lorsque les travaux sont terminés;
• Procéder à un essai de débit d’au moins 30 minutes durant lequel le débit et le niveau de l’eau avant et à la fin du pompage sont mesurés;
• Rédiger et transmettre un rapport de forage au propriétaire, à la municipalité et au ministre de l’Environnement du Québec, suivant le paiement complet requis des travaux suivant l’aménagement ou l’approfondissement du puits tubulaire;

PROPRIÉTAIRE

• Présenter une demande de permis à la municipalité locale pour l’aménagement d’un ouvrage de captage, en précisant la localisation et la capacité recherchée;
• Faire respecter les distances prévues au plan de localisation;
• S’assurer que l’intégrité du couvercle de l’ouvrage de captage soit constamment maintenue;
• S’assurer que la finition du sol dans un rayon de 1 mètre autour de l’ouvrage de captage soit réalisé de façon à éviter la présence d’eau stagnante et s’assurer que cette finition est constamment maintenue;
• Faire obturer un ouvrage de captage existant inutilisé;
• Faire prélever un échantillon d’eau entre le deuxième et le trentième jour suivant la mise en marche de l’équipement de pompage et faire analyser cette eau par un laboratoire accrédité par le Ministère de l’Environnement du Québec pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques;
• Empêcher tout jaillissement provenant d’un puits, en prenant les mesures nécessaires;

Sachez que nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions en tout temps, afin que vous ayez toute l’information nécessaire pour la réalisation conforme de votre projet.